L'accueil régulier (avec contrat)
Différents types de forfaits d’accueil, pouvant aller d’une demi-journée à 5 jours par semaine, sont proposés aux parents pour s’adapter à leur besoin. La famille s’engage à respecter les temps d’accueil définis au préalable lors de la mise en place du contrat. La place d’accueil est alors réservée pour l’enfant. La facturation mensuelle repose sur les heures contractualisées et le cas échéant, les heures complémentaires.
L’accueil occasionnel (sans contrat)
Il correspond à un besoin ponctuel des familles sans récurrence et s’envisage pour quelques heures ou à la journée, selon les places disponibles. Il est proposé aux enfants dont les parents ont besoin de temps libre ou souhaitent habituer leur enfant à la vie en collectivité.
Les structures
Quartiers Nord
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La Farandole (Bugallière)
Rue du Pont Marchand - 02 40 63 08 97
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Lundi au vendredi
de 8h à 18h30
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La Petite Sirène (Haut Cormier)
Route de Basse-Indre - 02 40 63 84 32
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Lundi au vendredi
de 7h45 à 18h45
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Frimousse (Cressonnière)
22 av. du Petit Moulin - 02 40 63 93 85
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h15 à 18h15
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La Raguenotte (Bois Raguenet)
8 rue des Sonnailles - 02 40 63 57 90
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Lundi au vendredi
de 8h15 à 18h30
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Quartiers Sud
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Les Pousses d’Or (Bignon)
25 bis, Rue Alfred Nobel - 02 51 78 33 09
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Lundi au vendredi
de 7h45 à 18h45
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La Courte Échelle (Ferrière)
2 bis avenue de la Jeunesse - 02 40 63 08 97
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 8h15 à 18h30
Fermé pendant les vacances scolaires
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Comme Trois Pommes - Association Cabanes à Doudous
21 av Félix Vincent - 02 40 40 09 93
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Lundi au vendredi
de 8h00 à 18h30 à compter de septembre 2023
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Les Croquignoles - Association Cabanes à Doudous
15 rue de la Botte d’Asperges - 02 40 40 87 87
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Lundi au vendredi
de 8h00 à 18h30 à compter de septembre 2023
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Le Jardin des Lucioles - CAF
22 rue de Malville – 44300 NANTES
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Lundi au vendredi
de 6h30 à 21h30
En cas d’horaires de travail atypiques (avant 7h45 ou après 18h45)
et sur présentation du justificatif des 2 employeurs
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Les inscriptions
Modalités d’inscription en liste d’attente
Toutes les demandes d’inscription en liste d’attente sont à déposer ou à retourner auprès de la DEEJ, 21 avenue Alexandre Goupil, quartier Petit Chantilly.
Au dépôt de la demande, la famille fournit les pièces utiles à la constitution du dossier :
- Un justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (facture d’eau ou électricité, quittance de loyer) ;
Dans le cas d’une construction : permis de construire validé par la Ville (l’attestation d’assurance habitation de résidence principale devra impérativement être fournie lors de l’entrée dans les lieux) ;
- Le certificat de grossesse avec cachet du médecin (préinscription possible à partir du 6ème mois) ;
- Le livret de famille ou à défaut un extrait d’acte de naissance ;
- Le n° allocataire CAF ou l’avis d’imposition pour le revenu de l’année N-2 ;
- Un justificatif de chaque employeur attestant des horaires de travail atypiques, le cas échéant, pour un accueil au Jardin des Lucioles (horaires de travail avant 7h30 ou après 18h45).
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La demande doit impérativement être confirmée par la famille :
- Dans un délai de 3 semaines à compter de la naissance de l’enfant, en transmettant un certificat de naissance auprès de la DEEJ ;
- Lors des actualisations à l’initiative de la Ville (février, Juin et Octobre), par retour du formulaire de maintien en liste d’attente auprès de la DEEJ.
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Le formulaire d’inscription est disponible auprès du Service Espace Famille ou accessible en téléchargement ici : Fiche préinscription PEFiche préinscription PEFiche d’inscription en liste d’attente PE
Modalités d’admission en structure petite enfance
Les dossiers d’inscription sont examinés par la commission d’admission présidée par l’Adjoint·e délégué·e à la petite enfance et à l’enfance jeunesse. Elle se réunit une fois par an pour organiser la rentrée de septembre. En cours d’année, les attributions de places sont conditionnées par des départs d’enfants sur les structures petite enfance. Les places libérées sont réattribuées dans les meilleurs délais par la ville.
Critères d’attribution :
- Enfant porteur de handicap : le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans énonce : « Les établissements et services d’accueil veillent à la santé, à la sécurité, et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu’à leur développement. Ils concourent à l’intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d’une maladie chronique... ».
- La date du dépôt de dossier ;
- La date de début d’accueil souhaitée ;
- L’âge de l’enfant au moment de l’entrée en EAJE (importance d’une homogénéité au niveau du groupe d’enfants pour les couchages et les unités de vie) ;
- Le secteur géographique demandé par les familles (nord, sud, nord et sud) ;
- Modalités d’accueil sollicitées (temps, jours et horaires d’accueil).
Conditions d’admission :
- Résider sur la commune d’Orvault lors de la réalisation du contrat d’accueil (vérification domiciliation CAF) ;
- Avoir une situation régularisée sur les impayés et dettes éventuelles ;
- Obligation de l’avis favorable du médecin référent de la structure (vaccinations relatives à la vie en collectivité obligatoires).
Tarification
Le tarif horaire est calculé en fonction des ressources du foyer et du nombre d’enfants à charge. Il dépend d’un barème national fixé par la Cnaf (Caisse Nationale d’Allocations Familiales), révisé chaque année, en contrepartie d’un financement accordé à la ville. Cette tarification est la même dans les structures municipales ou associatives. Il s’agit d’un montant net à payer qui n’ouvre pas de droits particuliers auprès de la Caf mais reste toutefois déductible d’impôts.
> Barème Cnaf applicable au 1er février 2023
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Nombre d'enfants
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1
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2
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3
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4 à 7
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8 et plus
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Taux d’effort horaire
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0,0619 %
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0,0516 %
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0,0413 %
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0,0310 %
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0,0206 %
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Un simulateur de tarif est à votre disposition :
