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Conseil municipal

Le Conseil municipal représente les habitants de la commune. 35 élus municipaux se réunissent régulièrement pour régler les affaires de la commune et voter les budgets.

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Elus et commissions

Consultez la liste des élus et des commissions en cliquant ici 

délibérations

Délibérations

Le Conseil municipal représente les habitants de la commune. Il se réunit au moins 4 fois par an pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Les conseils Municipaux ont lieu à l'Odyssée, salle de la Canopée. Ils sont filmés et visibles en ligne en Facebook live : https://www.facebook.com/villeorvault et en replay sur plusieurs jours sur orvault.fr. L'interprétation en langue des signes est disponible uniquement en replay.
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Liste des délibérations

Liste des délibérations des séances des conseils municipaux. Si vous souhaitez avoir les listes des délibérations de Conseils Municipaux antérieurs ? Tél. : 02 51 78 31 00 - Formulaire de contact

Expression Politique

Retrouvez dans cette rubrique l'expression politique des tribunes des minorités et de la majorité - Magazine Orvault & Co

Actes administratifs du CCAS

Le CCAS exerce obligatoirement ses compétences dans chaque commune de plus de 1 500 habitants. Il est administré par un conseil d’administration, placé sous la responsabilité du Maire, Président du CCAS. Il se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer des affaires relevant de sa compétence. Le CCAS est chargé sur son territoire, à répondre au mieux aux besoins sociaux et médico sociaux, d’animer une action de prévention et de développement social. Il intervient sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. Dans le cadre de l’aide sociale facultative (secours d’urgence, prêt sans intérêt, colis alimentaire…), il participe à l’instruction des demandes d’aides sociales légales (aide médicale, aide aux personnes âgées…). Il procède par ailleurs à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable.

FAQ

Où et quand se passent les conseils municipaux

Les conseils municipaux se déroulent 4 à 7 fois par ans, dans la salle du conseil municipal derrière la mairie

Comment est élu le conseil municipal ?

Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct par les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune. Lors du premier conseil municipal suivant les élections, le Maire et les adjoints sont élus pour 6 ans par l'ensemble des conseillers municipaux au scrutin secret majoritaire uninominal.

Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le conseil municipal, vote entre autre le budget,  les projets d’aménagement et de développement de la ville , et décide du mode de gestion des services municipaux. 
Les décisions votées par le conseil municipal sont les délibérations. Vous pouvez retrouver toutes les délibérations ...

Comment se prennent les décisions municipales ?