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Actes administratifs du CCAS

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Le CCAS exerce obligatoirement ses compétences dans chaque commune de plus de 1 500 habitants. Il est administré par un conseil d’administration, placé sous la responsabilité du Maire, Président du CCAS.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer des affaires relevant de sa compétence.

Le CCAS est chargé sur son territoire, à répondre au mieux aux besoins sociaux et médico sociaux, d’animer une action de prévention et de développement social.

Il intervient sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.

Dans le cadre de l’aide sociale facultative (secours d’urgence, prêt sans intérêt, colis alimentaire…), il participe à l’instruction des demandes d’aides sociales légales (aide médicale, aide aux personnes âgées…).

Il procède par ailleurs à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable.

Délibérations du 13 juin 2023

 

Délibérations du 4 avril 2023

 

Délibérations de février 2023

 

Délibération de décembre 2022