Ville d'Orvault dématérialise les procédures marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
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Marchés Publics
L'espace des marchés publics d'Orvault vous permet de rechercher et de télécharger les dossiers de consultations, de déposer des offres dématérialisées et de consulter les avis d'attribution.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque procédure d'achat donne lieu à une mise en concurrence et à des mesures de publicité adaptées à la nature et aux caractéristiques notamment financières du besoin à satisfaire. Cette réglementation vise à garantir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures d'achat.
Le choix entre les différentes propositions des entreprises candidates est effectué sur la base de critères permettant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.
Un site répertorie les avis d'attribution et de publicité des marchés publics de la Ville d'Orvault
Les publications sur ce site Internet ne se substituent pas aux publications dans les journaux obligatoires habilités (BOAMP, JOUE ou journaux d'annonces légales) lesquels restent les documents de référence, pour les marchés auxquels elles s'imposent.
Information importante :
A compter du 1er octobre 2018, les procédures marchés sont entièrement dématérialisées.
Par conséquent, toutes les offres doivent être remises sous format électronique. En cas de remises sous format papier, les offres seront systématiquement déclarées irrégulières et non analysées, sauf exceptions prévues par les textes et/ou le dossier de consultation.
Afin de prendre connaissance des autres changements qu’impliquent cette dématérialisation, la Direction des Affaires Juridiques de Bercy a rédigé un guide destiné à aider les opérateurs économiques. Ce guide est librement téléchargeable directement à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj
FAQ
Marchés Publics, comment retirer le dossier de consultation ?