Publication des actes administratifs
Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs publiés par date
Arrêté de délégation n° 400-222, en date du 1er juillet 2022, donnant délégation de signature à Pascale LEBARD.
Publié le 07/07/2022 :
Arrêté permanent n° 002-2022, en date du 08/07/2022, portant reglementation pour l'accès et l'utilisation du site de Street Work Out.
Publié le 11/07/2022 :
Arrêté de délégation n° 410-222, en date du 11 juillet 2022, donnant délégation de signature à François BONNEAU.
Publié le 12/07/2022 :
Arrêté de délégation n° 476-222, en date du 25 août 2022, donnant délégation de signature à François BONNEAU.
Publié le 26/08/2022 :
Arrêté de délimitation de la propriété publique communale n°471-2022 en date du 23 aout 2022
Publié le 30/08/2022 :
Arrêté d'interdiction d'accès à la salle de lutte du complexe sportif Roger PICAUD n°477-2022 en date du 04 Octobre 2022
Publié le 04/10/2022 :
Arrêté designant un correspondant incendie et secours n° 542-2022 en date du 04 Octobre 2022
Publié le 10/10/2022 :
Arrêté portant sur l'amplitude de l'éclairage public n°004-2022 en date du 26 octobre 2022
Publié le 28/10/2022
Arrêté portant sur l'intervention du service des espaces verts sur la voirie pour des opérations courantes ou urgentes de gestion - année 2023 n°662-2022 en date du 08/12/2022
Publié le 12/12/2022
Arrêté portant sur l'intervention d'entreprises privées mandatées par Nantes Métropoles sur la voirie pour des opérations courantes ou urgentes de gestion - année 2023 n°663-2022 en date du 08/12/2022
Publié le 12/12/2022
Arrêté portant sur l'intervention des services de Nantes Métropole sur la voirie pour des opérations courantes ou urgentes de gestion - année 2023 n°664-2022 en date du 08/12/2022
Publié le 12/12/2022
Arrêté portant les dérogations au repos dominical des salariés des commerces de détail au cours de l’année 2023. n°672-2022 en date du 26/12/2022
Publié le 26/12/2022
Arrêté portant les dérogations au repos dominical des salariés des concessionnaires automobiles. n°692-2022 en date du 26/12/2022
Publié le 26/12/2022
Arrêté portant les dérogations au repos dominical des salariés des concessionnaires motos. n°693-2022 en date du 26/12/2022
Publié le 26/12/2022
Décision portant sur les tarifs des droits de place, des travaux d’imprimerie et de reproduction des documents des archives en date du 29/12/2022
Publiée le 03/01/2023
Arrêté de délégation n° 2023-014 portant délégation à Mme Catherine LE TRIONNAIRE pour représenter le Maire lors de la commission de sécurité du jeudi 19 janvier 2023.
Publié le 13/01/2023
Arrêté de délégation n° 2023-060 portant constitution du Comité Social Territorial
Publié le 30/01/2023
Arrêté de délégation n° 2023-061 portant constitution de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Consultative Paritaire
Publié le 30/01/2023
Arrêté de délégation n° 2023-062 portant constitution d'une Fomation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité, et des Conditions de Travail
Publié le 30/01/2023
Arrêté Permanent de circulation et stationnement n° 2023-001 "Zone 30Km/h" du mercredi 11 janvier 2023
Publié le 30/01/2023
Arrêté de circultation et de stationnement portant sur l'organisation du semi-marathon à Orvault en date du 08/02/2023
Publié le 20/02/2023
Arrêté de fermeture du Skate-Park de la Frébaudière en date du 10/03/2023
