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Publication des actes administratifs

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Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs publiés par date

Arrêté de délégation n° 400-222, en date du 1er juillet 2022, donnant délégation de signature à Pascale LEBARD.

Publié le 07/07/2022 :

Arrêté permanent n° 002-2022, en date du 08/07/2022, portant reglementation pour l'accès et l'utilisation du site de Street Work Out.

Publié le 11/07/2022 : 

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Arrêté de délégation n° 410-222, en date du 11 juillet 2022, donnant délégation de signature à François BONNEAU.

Publié le 12/07/2022 : 

Arrêté de délégation n° 476-222, en date du 25 août 2022, donnant délégation de signature à François BONNEAU.

Publié le 26/08/2022 : 

Arrêté de délimitation de la propriété publique communale n°471-2022 en date du 23 aout 2022

Publié le 30/08/2022 :

Arrêté d'interdiction d'accès à la salle de lutte du complexe sportif Roger PICAUD n°477-2022 en date du 04 Octobre 2022

Publié le 04/10/2022 : 

Arrêté designant un correspondant incendie et secours n° 542-2022 en date du 04 Octobre 2022

Publié le 10/10/2022 : 

Arrêté portant sur l'amplitude de l'éclairage public n°004-2022 en date du 26 octobre 2022

Publié le 28/10/2022