Les démarches courantes

Un rendez-vous est obligatoire pour les missions suivantes :
- Demande de passeport ou de carte d’identité : prendre rendez-vous en ligne
- Demande d’attestation d’accueil (prendre rdv au : 02 51 78 31 00)
- Dépôt de dossier de mariage complété (prendre rdv au : 02 51 78 31 00)
Toutes les autres missions sont effectuées sans rendez-vous (y compris la remise de passeport ou carte d’identité) pendant les horaires suivants :
- lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15
- jeudi : 10h30 à 12h15 et 13h30 à 17h15
- samedi matin : de 8h30 à 12h15
Démarches Etat-civil (Hôtel de Ville - 9 rue Marcel Deniau)
Demande d'acte d'état-civil
- NAISSANCE
- MARIAGE / PACS
- DÉCÈS / Cimetière
Papiers - Citoyenneté
Carte nationale d'identité - PasseportLes délais de la prise de rendez-vous à la délivrance du titre sont actuellement très longs. Il appartient aux voyageurs de vérifier leur titre avant toute réservation et d’anticiper la prise de rendez-vous. Vous pouvez effectuer votre démarche dans n’importe quelle mairie équipée du dispositif de recueil. A noter : A partir du rendez-vous, il faudra compter jusqu'à 10 semaines pour la délivrance du titre d'identité. Demande de titre : prendre obligatoirement rendez-vous en ligne : http://www.orvault.fr/node/5585/ Privilégier ensuite une pré-demande en ligne afin de gagner du temps au guichet (sans pré-demande, il sera nécessaire de retirer préalablement un formulaire CERFA en mairie, lequel devra être complété avant l'heure du rendez-vous). Attention : la pré-demande en ligne a une validité de 6 mois. Assurez-vous qu'elle soit valable le jour de votre rendez-vous.
Une photo rejetée par la préfecture implique de prendre un nouveau rendez-vous. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis lors de votre rendez-vous, en vérifiant la liste sur service-public.fr. Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris.
Remise du titre : sans rendez-vous durant les horaires suivants : lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 - jeudi : de 10h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h15 - samedi matin : de 8h30 à 12h15
|
Recensement citoyen obligatoire
- Tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française atteignant l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie du domicile ou en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054
Tout savoir sur le recensement citoyen
Elections
- Inscription en ligne sur les listes électorales
- Vérifier mon inscription sur les listes électrorales - Attention à bien indiquer tous vos prénoms au complet, un par un, dans chaque champ dédié, dans l’ordre de l’état civil.
- Procuration de vote
Démarches Nouvel arrivant sur Orvault
- Vous êtes nouvel arrivant, remplissez ce formulaire pour recevoir des informations
- Les formalités à accomplir pour les nouveaux arrivants
Démarches Famille & Education (Direction Education Enfance Jeunesse - 21 avenue Alexandre Goupil)
- Aides sociales facultatives
- Inscription en accueil collectif pour les tout Petits
- Inscription aux activités sportives enfants
- Location d'une salle municipale pour fêter un évènement
- Inscriptions scolaires
- Restauration scolaire
- Inscription à l'accueil de loisirs du mercredi
- Inscriptions aux activités périscolaires
Démarches Associations et Professionnels
- Associations, créez votre compte sur orvault.fr
- Consultation des marchés conclus et notifiés
- Enregistrer son association
- Autorisation Temporaire de Débit de Boissons :
- Déclaration manifestation sportive sur la voie publique
- Demande de lacher de ballons
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
- Conseillers des salariés
- CERFA 11542*05 -> déclaration d’ouverture, mutation ou translation d’un débit de boissons ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R15902
- CERFA 13939*01 ->déclaration vente au déballage ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18906
- CERFA 14809*01 -> déclaration vente en liquidation ; https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R22278
- CERFA 14004*04 -> déclaration meublé de tourisme ; https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321
Démarches Culture et Loisirs (Château de la Gobinière)
- Consultation du catalogue des Bibliothèques Municipales
- Inscription dans les Bibliothèques municipales
- Location d'une salle municipale pour organiser un évènement
Démarches Logement
- Demande de logement social
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Aide logement précarité
Démarches Transports
- Tarification solidaire - Calcul de Tarification Solidaire Transport accessible sur http://edemarches.nantesmetropole.fr
Démarches Urbanisme et Voirie
- E-Démarche d'urbanisme en ligne 24/24h : https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
- Autorisation de stationnement pour déménagement : Pole Erdre & Cens - 02 51 83 65 00
- Publicités et enseignes
- Ventes au déballage, vide greniers et brocantes